Le foncier

NOTRE CŒUR DE METIER : LE BORNAGE

Depuis la création du cabinet GEOLYS en 1976, la fixation des limites de biens fonciers reste un de nos métiers premier pour lequel nous avons une délégation de service public.

Michaël RICHE et Johan VERMAST, tous les 2 inscrits à l’Ordre des Géomètres Experts, sont habilités à exercer cette activité avec le concours de leurs collaborateurs.

Ainsi, nous intervenons pour réaliser les missions suivantes :

Bornage contradictoire (amiable) :
- Afin de fixer les limites de propriété, en vue de la réalisation d’aménagements ou de constructions, en limite de propriété ou devant respecter des marges ou prospects particuliers
- Afin de connaître les limites exactes de votre terrain dans le cas où elles ne seraient pas matérialisées
- Afin de faire constater un empiétement des riverains
- Afin de prévenir un conflit de voisinage au sujet d’une limite de propriété qui serait incertaine

Division de propriété : Servitudes :
- Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain : nous nous chargeons des démarches suivantes :
  - Bornage de la partie de terrain à vendre
  - Travaux Parcellaires de Division afin d’identifier cadastralement le terrain à vendre : réalisation du Document d’Arpentage et formalités auprès du service du cadastre
  - Préparation des dossiers d’autorisation d’urbanisme qui peuvent être nécessaires dans le cadre de détachement de terrains à bâtir : Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable de division de terrain à bâtir, Permis d’Aménager

Notre expertise est mise à votre service pour étudier et vérifier la faisabilité de votre projet

- Mise en place de servitudes en cas de mutation ou de division,
- Conseil juridique sur l'existence d'une servitude et/ou sur les modalités d'exercice de celle-ci.

Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.

Pour toutes ces missions, vous pouvez nous contacter pour obtenir un devis gratuit et surtout pour être conseillé par des professionnels dans les démarches à mener.